Conditions de location
Les présentes conditions générales régissent les relations entre le locataire et le bailleur.
Les points suivants complètent le bail et sont donc considérés comme en faisant partie.
Article 1. Objet du contrat de location
Le bailleur loue au preneur le bien Villa Cahterine, Zeedijk 45 à De panne, tel que décrit dans l'annexe au présent contrat.
La Villa Cahterine peut être occupée par le nombre de personnes convenu entre le bailleur et le locataire. Le locataire n'a pas le droit de louer ou de donner le chalet en tout ou en partie à d'autres personnes.
Le locataire n'a pas le droit d'utiliser la Villa Cahterine à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été louée, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement par écrit avec le bailleur.
1.4 Les animaux domestiques sont autorisés dans la Villa Catherine, mais nous supposons que ces animaux ne causent pas de nuisances en termes de propreté et de bruit. Les animaux ne sont pas admis dans les sièges ou les lits. En cas de détection, 150€ seront déduits de la caution.
1.5 Le locataire déclare avoir reçu la Villa Cahterine en bon état tel que décrit dans l'annexe au présent contrat et laissera le bien dans le même état à la fin de la période de location, sous réserve de l'usure normale.
Article 2 - Prix de la location
Le locataire est tenu de payer la totalité du prix de la location au moment de la réservation. Sur demande, il est possible d'opter pour un acompte de 30 % (payable lors de la réservation) et de payer le solde 1 mois avant l'arrivée. Contactez-nous à ce sujet. Si le locataire ne paie pas à temps, il sera en défaut sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire et le propriétaire sera en droit de résilier le contrat de location sans autre mise en demeure et de libérer le logement immédiatement. Le locataire est alors tenu de payer la totalité du loyer pour la période de location, ainsi que tous les frais et dommages encourus par le propriétaire en conséquence.
Le loyer comprend le loyer, l'eau, l'électricité, les draps et les serviettes, les charges et les taxes. Le nettoyage est inclus dans le prix de la location.
La caution de 750,00 EUR doit être payée en espèces à l'arrivée. Le bailleur a le droit d'utiliser la caution pour payer les loyers impayés ou pour compenser les dommages causés à la maison ou à l'inventaire. Si le locataire ne rend pas la propriété en bon état et propre à la fin de la période de location, le propriétaire a le droit d'utiliser la caution pour rembourser les frais de réparation ou de nettoyage.
Article 3 - Période de location
La maison de vacances est occupée le premier jour de la période de location à partir de 17 heures. Si le locataire ne peut pas arriver à l'heure, il doit téléphoner lui-même au propriétaire pour prendre de nouvelles dispositions pour son accueil. Après 20 heures, il n'y a pas de garantie d'accueil dans la propriété. Le départ du logement doit avoir lieu avant 10h30 le dernier jour de la période de location. La réception et la restitution des clés (2 jeux) seront convenues entre le locataire et le propriétaire. La perte d'un jeu de clés entraîne des frais de 50 euros.
Article 4 - Obligations du bailleur
Le bailleur est tenu d'entretenir le logement en bon état et de veiller à la réparation en temps utile de tout défaut qui n'est pas imputable au locataire.
Le bailleur veille à ce que les clés du logement soient mises à la disposition du locataire au début de la période de location.
Le bailleur informera le locataire de tout dysfonctionnement ou défaut connu au moment du début de la location.
Le bailleur se conformera à toutes les obligations légales relatives au logement, telles que la santé et la sécurité.
Le bailleur n'est pas responsable des dommages subis par le locataire à la suite de pannes ou de défauts qui ne peuvent être imputés au bailleur.
Le bailleur a le droit de pénétrer dans le logement à des fins d'inspection, d'entretien et de réparation, après en avoir informé le locataire.
Le propriétaire n'est pas responsable des dommages ou des frais encourus par le locataire du fait de l'entrée du propriétaire ou de tiers engagés par le propriétaire dans le bien.
Le bailleur n'est pas responsable des dommages subis par le locataire à la suite d'un cas de force majeure tel que, par exemple, les catastrophes naturelles, les incendies, les cambriolages ou les vols.
Article 5 - Obligations du locataire
Le locataire utilise le bien et son inventaire en bon père de famille et veille à la conservation du bien loué. Le locataire est tenu de signaler immédiatement au propriétaire tout dommage causé au bien ou à l'inventaire.
Le locataire est tenu de rendre le bien propre et en bon état à la fin de la période de location. Le locataire est tenu de rendre l'inventaire propre et complet aux endroits prévus à cet effet.
Le locataire est tenu de rendre les clés du logement au propriétaire à la fin de la période de location. Si le locataire ne rend pas les clés ou les rend trop tard, le propriétaire peut facturer les frais au locataire.
Le locataire est responsable de tout dommage causé à la propriété ou à l'inventaire pendant la période de location et qui n'est pas considéré comme normal du fait de l'utilisation du chalet ou de l'inventaire.
Le locataire ne doit pas utiliser le chalet à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné et doit se conformer à la réglementation applicable et au règlement intérieur. Il est interdit d'organiser des enterrements de vie de garçon, des fêtes et autres dans notre maison de vacances. Vous devez vous conformer à tout moment aux règles du règlement intérieur. Nous pouvons refuser des locataires à tout moment pour les raisons susmentionnées.
Le locataire n'a pas le droit de louer ou de céder le chalet, en tout ou en partie, à d'autres personnes, ni d'exercer une activité commerciale au sens large.
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Si le locataire enfreint cet accord, le bailleur a le droit de résilier le contrat de location sans autre mise en demeure et de libérer le chalet immédiatement. Le locataire est alors tenu de payer la totalité du prix de location pour la période de location, ainsi que tous les frais et dommages encourus par le bailleur de ce fait.
Article 6 - Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages que lui-même ou ses colocataires causent au logement et à son inventaire, à moins que ces dommages ne puissent être imputés au locataire ou à ses colocataires. Le locataire doit signaler immédiatement tout dommage au propriétaire.
Le locataire est responsable de tous les dommages résultant du non-respect des obligations décrites dans le présent contrat.
Le locataire doit souscrire une assurance adéquate, telle qu'une assurance familiale, qui couvre tout dommage causé par le locataire ou ses colocataires au bien ou à son inventaire, ainsi que tout dommage subi par le locataire ou ses colocataires à la suite d'un vol ou d'une détérioration de biens personnels.
Le bailleur n'est pas responsable des dommages ou du vol des biens du locataire ou de ses colocataires, à moins que ces dommages ou ce vol ne résultent d'un manquement imputable au bailleur.
Le bailleur n'est pas responsable des dommages indirects subis par le locataire ou ses colocataires à la suite de pannes, de défauts ou de cas de force majeure.
Le Preneur garantit le Bailleur contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation du bien et de son inventaire par le Preneur ou ses colocataires.
Le locataire se conformera à toute réglementation émise par l'assureur du bien et de son inventaire.
Article 7 - Autres dispositions
Les modifications et compléments au présent contrat ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit entre le bailleur et le preneur.
Le présent contrat est régi par le droit belge.
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis en première instance au tribunal de Veurne.
Si une disposition du présent contrat s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions resteront en vigueur. Dans ce cas, le bailleur et le preneur se consulteront pour convenir d'une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale des parties.
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature et prend fin automatiquement à l'expiration de la période de location telle que décrite à l'article 2, à moins que les parties ne conviennent par écrit de prolonger le contrat.
Le présent contrat ne peut être résilié que par écrit, en respectant un délai de préavis de deux mois avant la fin de la période de location.